CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ, DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Applicable à compter du 26/06/2020

1. Acceptation des conditions
En utilisant la Plateforme, l’Internaute reconnaît et accepte les Conditions Générales du Site (CG), et la présente Charte de Confidentialité, de Sécurité et de Protection des Données.Si l’Internaute n’approuve pas ces conditions, il est invité à cesser toute utilisation de la Plateforme et à contacter EA-NANCEY.FR à :  nancey.emmanuel@gmail.com afin que ses données personnelles soient supprimées.

2. Protection des données à caractère personnel
Le Site est édité et exploité par EA-NANCEY.FR en la personne de M. NANCEY Emmanuel Délégué départemental indépendant inscrit au RSAS de Troyes (10) sous le n°419605118. Cette entreprise agit en tant que responsable du traitement des données selon : la loi du
06 janvier 1978 « Informatique, fichiers et libertés » modifiée,

3. Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) n°2016/679
La Charte est conçue pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations partagées par l’Internaute. 

3. Base légale
La collecte des données personnelles via la Plateforme repose sur la base légale de l’intérêt légitime, essentiellement la mise à disposition d’informations via le site.

4. Données collectées
L'entreprise indique qu’elle est soucieuse de la confidentialité des données personnelles. Elle ne demande ni collecte l’identité de l’Internaute, et ni aucune autre information personnelle de manière générale.

5. Cookies
Lors de la navigation sur le site des cookies peuvent être installés automatiquement sur le terminal de l’Internaute, sous réserve des choix qu’il a exprimés concernant les cookies, Ces cookies sont utilisés pour la navigation sur la Plateforme (ex. : mesurer le nombre de pages vues ou l’activité de l’Internaute). Ces cookies sont conservés maximum 13 mois et ne sont pas cédés à des tiers et ne sont pas utilisés à d’autres fins que la navigation et les services associés.
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6. Durée de conservation
Conformément à la loi française et au RGPD, les données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire pour atteindre les finalités exposées.

7. Droits de la personne concernée
L’Internaute dispose des droits suivants sur ses données :
Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité
Pour les exercer, il peut contacter :
📧 nancey.emmanuel@gmail.com
👉 L’Internaute peut exercer un recours auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).